SIREN 522 215 383

SIREN

CINEMA(S) A LA DEMANDE

522 215 383 PARIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA44

ORTA_2521836_20260212

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12 février 2026

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Cour d'Appel

6970ef5acdc6046d4720730f

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19 janvier 2026

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CAA69

DCA_25LY02963_20251218

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18 décembre 2025

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TA44

ORTA_2519038_20251127

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

27 novembre 2025

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CAA33

ORCA_24BX02927_20250227

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27 février 2025

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CAA75

DCA_23PA03559_20241031

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31 octobre 2024

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Cour d'Appel

6704cb6f2f5f3246ff38153a

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

652a30657ed1ea831811244d

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12 octobre 2023

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CAA13

DCA_21MA00247_20220705

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5 juillet 2022

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CAA13

DCA_21MA03467_20220510

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10 mai 2022

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CAA13

DCA_21MA03468_20220510

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10 mai 2022

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CAA13

DCA_21MA03469_20220510

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10 mai 2022

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CAA13

DCA_21MA03470_20220510

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bc832799a9057d5dd077

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et déclaré que la SAS BOURG DISTRIBUTION avait satisfait à son obligation de reclassement. Elle a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

17 décembre 2019

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Cour d'Appel

60324211c7400a7812263e11

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15 mars 2018

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Cour d'Appel

603311eed6893b83ec468924

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4 octobre 2017

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