SIREN 522 508 621

SIREN

COMPLICITES MINERALES

522 508 621 COMMEQUIERS

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Tribunal Judiciaire

678ffb8751b02779572a39d8

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6718949fd8ceca1cd70190dc

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22 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668f995d8dee2c23d20f8583

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

6628a180b2cb67000826a6b5

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b40702753f879640d6084c

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26 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b40709753f879640d60910

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

665aba2297d59200081070b5

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca42dd9066fd7c90fc264a

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

635236a08c924eadffcc4753

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

62bfe0bc413a8b69b32bf1c0

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

62848f7d498a54057d102d22

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c12

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12 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9205b0c76cfbd5805229f

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, ce qui signifie qu'elle a rejeté l'appel de M. [N] et confirmé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse.

3 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6

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17 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdb7a25c7839a5870cf2bee

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5 mars 2019

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Cour d'Appel

60328b18c877e5be9d37373b

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11 janvier 2018

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Cour d'Appel

6034796c7f5d086779bb5419

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2 décembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937bb

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2 décembre 2016

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Cour d'Appel

60371fbd0acc79b9da12e355

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4 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0d67c25a97f0381f4d2a

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13 janvier 2015

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