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SIREN 524 021 953

SIREN

SANDOZ

524 021 953 LA FARE-LES-OLIVIERS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · La Fare-les-Oliviers · 08/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · La Fare-les-Oliviers · 19/08/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4ca1d3976f57d00d320e

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

659f94f33328fa00087a24af

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

633fc374e633183e2ee17b4a

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

631ade7ff575634f1371eff8

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

62cfb264548bc59fcf4f1146

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12 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fe

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4 septembre 2018

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Cour d'Appel

6032571ac2e6448c790193c9

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22 février 2018

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Cour d'Appel

6032f04771cec8642536a95f

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27 octobre 2017

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Cour d'Appel

6032f04771cec8642536a960

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27 octobre 2017

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Cour d'Appel

6032f04771cec8642536a961

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27 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91662

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28 mai 2014

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Cour d'Appel

61630b7042de3d260b993275

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29 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee35

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12 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f5

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5 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbe

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6 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b54

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12 octobre 2006

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