← CodexAI/

SIREN 524 119 443

SIREN

T.L

524 119 443 BAGNOLET

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908b394143037ceabfc01d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

651fa5afc601f08318991903

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d4cc0292a57405de331596

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bfb2ff5e2fbe7c9004377c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

60350a709a7ba9373cc04d69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

6036e0b290c6ba7e7b0b94ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85424

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2001

Voir →