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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Pointe-à-Pitre · 24/11/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Pointe-à-Pitre · 12/08/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Pointe-à-Pitre · 06/12/2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 2015001932

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe-à-Pitre · 06/02/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Rue Pierre Chalon, L'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninin

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe-à-Pitre · 09/01/2011