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SIREN 525 255 063

SIREN

BATIPRO (BATIPRO) (BATIPRO)

525 255 063 POULX

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

665abae297d5920008107f16

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

6451fba648616ed0f8cd515c

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

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Cour d'Appel

63201ea239bca9fcb099f009

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86911

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1 juillet 2003

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