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SIREN 527 864 292

SIREN

HEDIOS RENDEMENT 226

527 864 292 SAINT-PAUL

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HEDIOS RENDEMENT 226

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Paul · 24/06/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

643e35d983146e04f531ec82

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17 avril 2023

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Cour d'Appel

63c649c7be43307c9013b345

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16 janvier 2023

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CAA33

DCA_20BX02359_20221109

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9 novembre 2022

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CAA78

DCA_20VE01762_20220510

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd90abea4bdd5a386db0863

Arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Paris. La décision de première instance est soit confirmée, soit partiellement modifiée concernant l'engagement de la responsabilité et l'indemnisation du préjudice alléguée par le client.

29 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9118759b85cabb10253e1

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

22 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9118759b85cabb10253e2

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejette l’ensemble des demandes du demandeur, le condamne à verser à la société Hedios Patrimoine la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et le condamne aux entiers dépens.

22 juin 2020

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Cour d'Appel

60325d0f677071923a932181

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19 février 2018

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Cour d'Appel

6032809c358b2cb48559391f

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9 janvier 2018

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Cour d'Appel

603671f4c223cf12e86ff2bf

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22 octobre 2015

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