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71 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque faible

71 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Priest · 26/06/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Priest · 16/08/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 26/06/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Vézeronce-Curtin · 24/10/2012

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