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SIREN 528 648 892

SIREN

CHAUSSON MATERIAUX

528 648 892 SAINT-ALBAN

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Trib. de Commerce

69f32c2ecdc6046d471271a6

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29 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d5729dcdc6046d477293d0

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d0d729cdc6046d471487b5

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c244fccdc6046d47be81af

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69009b492481d356bd1bdf8d

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69194ac561a6218cdcdff7d3

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c244d9cdc6046d47be7e99

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

688d9be4a7cb93066e443910

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1 août 2025

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Cour d'Appel

6879d85a65b5a3ab8ca54e8b

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff39bf303a1b38839f7cc1

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67fde97c9b68debe44f7e9a7

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14 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f6ff190d73a10ce27de6

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a96abfcdc6046d4796d19f

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8aaa53b6868ad1f983824

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

6863c2ae0bb2f8a66c9afdb9

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69192e6cdf511c5bcba2b411

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a8012ecdc6046d4776a2db

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69c95056cdc6046d476940bf

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69188228df511c5bcb939571

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

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2 avril 2025

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