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SIREN 529 231 243

SIREN

BSK

529 231 243 VILLEURBANNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62721926228a02057de6759f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2022

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Cour d'Appel

5fda6078e25583a9265531dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2019

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