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SIREN 529 754 954

SIREN

DENEL (LE BASSIN)

529 754 954 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e2

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28 novembre 2017

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Cour d'Appel

6032eddb36b2b161d89ced83

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31 octobre 2017

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Cour d'Appel

6032eddb36b2b161d89ced86

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31 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033b6571da5eb69c6f8d63e

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20 avril 2017

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Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c43

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28 mars 2017

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Cour d'Appel

6033e812c492759912617611

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9 mars 2017

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Cour d'Appel

60341ebee96b690d31b30418

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2 février 2017

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cb

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15 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c0

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25 juin 2015

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Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

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25 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c04

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4 novembre 2014

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Cour d'Appel

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25 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd1

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25 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a77

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27 juin 2013

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Cour d'Appel

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18 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905dc

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11 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90196

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15 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed71

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14 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e692

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8 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6a

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12 janvier 2011

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