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SIREN 529 974 206

SIREN

BOURGEOIS IMMOBILIER

529 974 206 CANNES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d9109abd0e067a219417

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676d706cbb391a608a1811

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

653a0639d0451e8318d0e901

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa4ebc601f083189914a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e5311a81daa831884f399

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d37960d1bc2605de4b4593

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26 janvier 2023

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