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SIREN 530 961 895

SIREN

ACADEMIE PROPRETE ET SERVICES (A.P.S.)

530 961 895 MONTREUIL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

625fa53c8361df277dc59867

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

625fa53d8361df277dc59869

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

625fa53d8361df277dc5986b

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19 avril 2022

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