SIREN 531 244 788

SIREN

SAMAT

531 244 788 LIEUSAINT

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b18e098bcafcb3a63e0a3

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f753e7eb05d6bf6564da7c

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

6157f592dfd5cc6bf056eecb

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30 septembre 2021

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Cour d'Appel

6157f592dfd5cc6bf056eecc

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30 septembre 2021

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Cour d'Appel

5fca34837e53933507773303

DÉFAVORABLE

La décision du Conseil de Prud'hommes est confirmée ou infirmée selon les motifs développés. La Cour statue sur la validité du licenciement pour inaptitude et l'adéquation de la procédure de reclassement suivie par l'employeur.

26 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda94e98ec8342501e79ef4

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18 juin 2019

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Cour d'Appel

60375d7f1371843ad2d30fb8

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2 avril 2015

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Cour d'Appel

60377991bb0f7555522f2f61

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19 mars 2015

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Cour d'Appel

6163279033484180ee7228cb

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29 mars 2011

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0c

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27 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec7

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25 janvier 2007

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