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SIREN 531 728 129

SIREN

LTA (LTA)

531 728 129 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

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6 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682d958f00b520043627f7ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

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Cour d'Appel

6684eb1ba0de54ff609f8124

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b9fa1e8452800008b2b7cf

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28 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321b969e4ea48318f5b140

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18 octobre 2023

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