SIREN 531 969 723
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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CABINET D'AVOCATS FRANCESCA SATTA
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Saintes · 19/09/2025
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collectiveS.E.L.A.R.L. CABINET D’AVOCATS FRANCESCA SATTA
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle · Saintes · 27/10/2024
Jugement de plan de redressement — Dernière annuité de paiement : 2031. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. EKIP’, prise en la personne de Maître Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE, mandataires judiciaires, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 23/00894
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collectiveSELARL CABINET D’AVOCATS FRANCESCA SATTA
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle · Saintes · 18/09/2024
Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture au tribunal judiciaire de La Rochelle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00894
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dpcCABINET D'AVOCATS FRANCESCA SATTA
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Saintes · 13/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Saintes · 08/09/2023
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collectiveCABINET D’AVOCATS FRANCESCA SATTA
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle · Saintes · 20/08/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. N° RG : 23/00894
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Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Saintes · 28/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saintes · 12/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saintes · 27/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saintes · 27/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saintes · 02/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saintes · 20/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saintes · 02/02/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saintes · 02/09/2015
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modificationCABINET D'AVOCATS FRANCESCA SATTA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · 25/01/2013
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modificationCABINET D'AVOCATS SATTA - RANSON & ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · 06/01/2013
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creationSELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX TRIMOULINARD-SATTA RANSON & ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saintes · 15/05/2011
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