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SIREN 532 097 896

SIREN

532 097 896

532 097 896

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI SCR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 11/03/2014

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SCI SCR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 25/05/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f421b

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f421e

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4221

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4227

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4230

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4236

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69deee77cdc6046d474395e9

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e8f3b73ea43407b9058cd8

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

686b8e0e9dd5084712141b1d

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

671b351e2edfb0b58c05e8d5

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f9509a40f8b0008cb7703

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

665aba2697d59200081070ff

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

631ade2bf575634f1371ee45

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

61627b5692e3db741f8570b7

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3 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

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16 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680c

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24 septembre 2003

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Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562d

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26 février 2001

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