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SIREN 532 869 427

SIREN

ASSOCIATION POUR LA RECUPERATION DES GRATIFICATIONS DES ELEVES EN MISSIONS TEMPORAIRES (A.R.G.E.M.T.)

532 869 427 LA QUEUE-LES-YVELINES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791de4b93ef93c421386a31

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

642d1428cb8fa004f57da027

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

62c3d43893e17a6379205565

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

6274bcbc2799a9057d5dd116

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

60305caad442f0b697f05949

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19 février 2021

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Cour d'Appel

60340726543965b6c66c4647

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15 février 2017

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Cour d'Appel

60356414ca9c208bb307a783

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2 mai 2016

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Cour d'Appel

60375d7f1371843ad2d30fd5

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3 avril 2015

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Cour d'Appel

61639401ec3936ac10a09f53

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19 octobre 2010

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