← CodexAI/

SIREN 533 606 869

SIREN

SOREFAB

533 606 869 PONT-SCORFF

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e4050e681ed727f2a3ff41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

691a7b3161a6218cdcf34517

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69aa6d41cdc6046d47ae445e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670eadd31c3411ff3451e3cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6597aa54ade3490008c31211

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b58d6502b828318c4e30f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653a067ad0451e8318d0e9c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

62721949228a02057de675e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2022

Voir →