← CodexAI/

SIREN 533 619 151

SIREN

533 619 151

533 619 151

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
collective

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE JAD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · MORIZES · 20/08/2026

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 17 octobre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/05823

Voir →

creation

DE JAD

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Morizès · 23/05/2025

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

Voir →

collective

GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE JAD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · Morizès · 05/03/2025

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON, SELARL EKIP’; 2 rue de Caudéran 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 15 ans. Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 4 523,36 euros, soit 1% du passif ; concernant les 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 13 570,06 euros, soit 3% du passif ; concernant les 5ème et

Voir →

collective

RECONNU DE JAD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · Morizès · 13/08/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/05823

Voir →

collective

GAEC DE JAD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · Morizès · 24/11/2022

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance ordonnant la suspension provisoire des poursuites. Conciliateur : Me Christophe MANDON - SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : Prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois : Cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : - à la condamnation

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.