SIREN 533 707 824
SIREN
28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
28 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69d88601cdc6046d47b9ea56
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9 avril 2026
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6 janvier 2026
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23 octobre 2025
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4 avril 2025
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4 avril 2025
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24 juillet 2024
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5 juillet 2024
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29 avril 2024
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26 avril 2024
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11 avril 2024
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13 avril 2023
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3 novembre 2022
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627df99e0d41e0057d43e849
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12 mai 2022
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15 avril 2022
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5fd87382c4ac97484853b260
La cour confirme ou infirme les saisies selon les motifs développés dans les débats relatifs à la régularité des mesures d'exécution et aux droits de la cliente à l'exception de sommes insaisissables.
10 décembre 2020
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5fd875e451a6e01904ff2096
La cour d'appel a statué sur la validité de la résiliation et les obligations financières respectives des parties en fonction des termes des contrats et des conditions de leur résiliation.
7 décembre 2020
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5fca6af1d9a55e5540fef445
DÉFAVORABLELa cour confirme le jugement de première instance et rejette l'appel de la société. Les manquements allégués par le salarié sont reconnus comme suffisamment graves pour justifier sa démission et entraîner la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.
22 octobre 2020
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5fd9a0cd7f397293ac08bb34
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet de toutes les autres demandes, et condamnation du demandeur aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
19 décembre 2019
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5fdc17534941653b9fbe3d77
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20 décembre 2018
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603365493b57e3174526fe84
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23 juin 2017
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