SIREN 534 618 863
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69d88c7dcdc6046d47baffce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2026
Voir →
65bb44ce1712fc000885e7bd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2024
Voir →
627b551976c5d9057df7ffb0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 mai 2022
Voir →
61630e48da3e3d306603670d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 février 2012
Voir →
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2008
Voir →
6253caccbd3db21cbdd8c192
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 juin 2008
Voir →
6253c9bbbd3db21cbdd89225
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2007
Voir →