SIREN 534 953 930

SIREN

534 953 930

69 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

69 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 69)

Cour d'Appel

697385b8cdc6046d476d42c9

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978cdd3cdc6046d47df897c

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6961f2c0cdc6046d47d0f2dc

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5 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e6d1cdcdc6046d47f605d1

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3a08

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8683ed7e432441d85c026

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

687778a9fd93c2d17572d178

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fc2f0cfe7ae188fe9ca

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea8f8541312a816c4c6

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dfcd354955cf78ced496

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17 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d90a37cdc6046d47c5c051

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f78a95cf40727a00353340

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné CLELOCO à payer les factures impayées à COSMOPARIS, sous astreinte en cas de retard. Il a également ordonné la publication du jugement dans un journal d'annonces légales.

9 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

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27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682d91d000b5200436277983

Le tribunal a rejeté l'opposition formée par la société, confirmant l'ordonnance d'injonction de payer. L'EARL a obtenu le paiement du principal de 14 685,98 €, des intérêts légaux à compter du 14 décembre 2021, et de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

27 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331cc31df9338379d2715

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791de5593ef93c421386ad3

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22 janvier 2025

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