← CodexAI/

SIREN 537 390 817

SIREN

SCP PORTE & THIOLLIER

537 390 817 SAINT-CANNAT

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e899f660ca52a2831c025c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1daf2c124f4fd8d672ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66fce3ba8d6ea26f688da53f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cef77935f50008be3fd7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66f2566b9d8a6b45fac47b49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6438f1e3a942a604f5e9321d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fda49cd8712699124c7a8a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2019

Voir →

Cour d'Appel

6034f7a2e4ac2e2567710a9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2016

Voir →