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SIREN 537 530 420

SIREN

AVE (AVE)

537 530 420 STRASBOURG

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AVE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 27/01/2014

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AVE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 22/12/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e74179ac880aa7ee21f180

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6708bffa445a086e2bcedaa5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de96676b73dd81b974d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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Cour d'Appel

63b7cc736b63637c907b786b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

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