SIREN 537 561 409

SIREN

DEJIPE

537 561 409 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f24591cdc6046d47ffee19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69f2603fcdc6046d4701d6a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fe27487a459da3dcd1b14e

Le Tribunal a donné acte du désistement, constaté l'extinction de l'instance et condamné le demandeur à supporter les frais de procédure. Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire.

22 janvier 2025

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