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SIREN 538 452 822

SIREN

ALTERJURIS AVOCATS

538 452 822 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979d279cdc6046d47f52071

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67f81ed3cf40727a004415f4

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a23140b8f5486fedd91d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f42a4f4e0040aa3736126c

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

665a0fac62ce03d424c6a51d

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

64379df09477fe04f5cc6539

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb3a85e2fbe7c90043b01

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6360c57a3c369c7f74996e26

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26 octobre 2022

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