CABOSSE & ASSOCIES

538 825 761 ISSY-LES-MOULINEAUX

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ff39c1303a1b38839f7cd5

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

65449ce6c71a6a83181c8cf1

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

65336b55bb40ec8318f31dcf

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

65166c90788aac83189e9d0a

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

643a4275d83dbd04f5fb297c

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94941

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19 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdad7a2c4120a6a401586a6

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action du dirigeant. Elle déclare recevable l'action du dirigeant mais le déboute de ses demandes à l'encontre de l'expert-comptable. Elle condamne le demandeur aux dépens et à payer à l'expert-comptable une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

16 mai 2019

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Cour d'Appel

60343772d55acc28b2f7a953

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19 janvier 2017

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Cour d'Appel

615e0e43c25a97f0381f541d

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22 janvier 2015

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