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SIREN 538 866 518

SIREN

SCI DE BARBAZAN

538 866 518 PARIS

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

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17 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f5

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92116

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6 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fd

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5 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92041

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19 février 2015

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef2

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22 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0e74c25a97f0381f56b0

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17 novembre 2014

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Cour d'Appel

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23 octobre 2014

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Cour d'Appel

6160964f41ad74d62c1818a8

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14 octobre 2014

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Cour d'Appel

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3 juillet 2014

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Cour d'Appel

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2 juin 2014

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Cour d'Appel

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22 mai 2014

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Cour d'Appel

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15 mai 2014

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Cour d'Appel

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

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11 décembre 2013

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Cour d'Appel

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10 septembre 2013

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Cour d'Appel

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8 février 2013

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Cour d'Appel

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30 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f5

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30 janvier 2013

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Cour d'Appel

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8 novembre 2012

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