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SIREN 538 892 050

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ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE

538 892 050 BRIOUZE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · Briouze · 31/10/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · Briouze · 04/02/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · Briouze · 14/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · Briouze · 19/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Briouze · 18/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Briouze · 16/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Briouze · 06/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Pointel · 24/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Briouze · 24/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Pointel · 27/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · La sauvagère · 30/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · La sauvagère · 08/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · La sauvagère · 29/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Briouze · 20/01/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b7b582cdc6046d47d4c379

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6819de6a5eb387f553b23d21

DÉFAVORABLE

Le tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et prononcé la liquidation judiciaire de la société, mettant fin à son activité. Un juge-commissaire et un liquidateur ont été nommés pour superviser la procédure et protéger les intérêts en présence.

20 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94119

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2018

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