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SIREN 538 931 270

SIREN

BILLEBEAU-MARINACCE

538 931 270 PARIS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BILLEBEAU-MARINACCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/01/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA69

DCA_24LY02446_20260402

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_23PA00913_20250411

Satisfaction partielle

11 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA00190_20240429

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29 avril 2024

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CAA13

DCA_22MA00409_20240129

Satisfaction partielle

29 janvier 2024

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CAA78

DCA_20VE02654_20231123

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23 novembre 2023

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Cour d'Appel

6538b4207ffc2c8318ee0177

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321abb9e4ea48318f5ac4a

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19 octobre 2023

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CAA33

DCA_21BX03225_20231012

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6358cdd8c40aa805a7864d2a

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25 octobre 2022

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CAA75

DCA_20PA02709_20221014

Satisfaction partielle

14 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9795e60310b6766fff92f

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf sur le montant de la condamnation de la société de travaux au profit de la société exploitante et des frais de procédure. Elle condamne la société de travaux à verser à la société exploitante une somme de 200 269,88 € TTC à titre de réparation des préjudices matériels après compensation avec le solde du marché, et une somme de 10 000 € au titre des frais de procédure. Elle déboute la société de travaux de ses demandes de restitution de matériel, d'attitude dolosive et de toutes ses autres demandes.

24 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e17

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24 novembre 2017

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