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SIREN 539 252 759

SIREN

BARBE

539 252 759 LA COLLE-SUR-LOUP

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e6a9cdc6046d477b710b

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7 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA02140_20250912

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12 septembre 2025

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CAA13

DCA_24MA02159_20250912

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12 septembre 2025

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Cour d'Appel

688312dc9a4bcd46bcddb10a

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b38475a2d196dbc191f9

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4 juillet 2025

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CAA54

DCA_21NC01715_20240430

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

65a784198121050008662ea3

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa4d3c601f08318991432

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

64c35c50f01612d969deff1f

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27 juillet 2023

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CAA13

DCA_20MA01759_20230605

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5 juin 2023

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Cour d'Appel

626b8182d1fb03057d9a5230

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdd36fac0434b9fcf3f5276

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27 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94289

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27 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319f

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20 avril 2016

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