← CodexAI/

SIREN 539 578 468

SIREN

JMD

539 578 468 BOUZIGUES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c10977bf9fd47c90a13c1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

631addcef575634f1371ec46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca83e4781dc057dee7b3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5ffc8fe935849964ee8d3e11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fdd6bd3c6a8d515c341cf3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032867c42844fba2f285dd0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033f88033a1eaa8e5746b16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2017

Voir →