SIREN 539 699 991
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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AUX PIECES RAPPORTEES
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Ouroux-sur-Saône · 10/03/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Ouroux-sur-Saône · 17/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Ouroux-sur-Saône · 15/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Ouroux-sur-Saône · 11/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Ouroux-sur-Saône · 28/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Ouroux-sur-Saône · 20/10/2020
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modificationAUX PIECES RAPPORTEES, Aux pièces rapportées
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Ouroux-sur-Saône · 17/03/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Ouroux-sur-Saône · 27/08/2019
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modificationAUX PIECES RAPPORTEES, Aux pièces rapportées
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Ouroux-sur-Saône · 05/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Baudrières · 24/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Baudrières · 23/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Baudrières · 28/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Baudrières · 11/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Baudrières · 11/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 21/04/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Baudrières · 27/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Baudrières · 21/02/2012
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68e88bb33ea43407b9fbcc5c
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9 octobre 2025
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6786b2f3df5b5c7d10ca436b
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14 janvier 2025
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670f58304ad0d5ee7d7e5b0a
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15 octobre 2024
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66a33c4102a12a235bae6eb0
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25 juillet 2024
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