CAMPENON BERNARD

542 056 288 CLICHY

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682f01e7dd4fa92cae299a7d

Le tribunal a statué sur les responsabilités respectives des parties et a tranché les désaccords concernant la répartition des obligations contractuelles. La décision met fin au litige entre les membres du groupement et clarifie leurs engagements respectifs dans le cadre du projet.

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820c6f0f5e5278a79738fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

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Cour d'Appel

64549e60eedb07d0f8185ecb

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3 mai 2023

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