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SIREN 552 032 708

SIREN

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)

552 032 708 PARIS

105 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/105 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 12/08/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 19/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 26/11/2025

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 29/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 07/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/02/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/03/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/01/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/04/2019

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/12/2014

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/02/2014

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2013

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/11/2012

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/09/2012

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/07/2012

modification survenue sur l'adresse du siège

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/10/2011

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/09/2011

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/09/2010

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SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/01/2010

Résiliation de bail des locaux.

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/09/2009

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/09/2009

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/06/2009

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/06/2009

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/01/2009

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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/10/2008

modification survenue sur l'administration

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 105)

Tribunal Judiciaire

ID source : 69d94c02cdc6046d47ce527c

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d94f98cdc6046d47ce8ef0

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d94fc2cdc6046d47ce920f

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d8932acdc6046d47bbdf0c

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d3fba1cdc6046d47540435

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 6979d1c2cdc6046d47f50c27

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69734283cdc6046d4766ec07

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 697afad8cdc6046d470fed5c

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 697424a9cdc6046d47803d91

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e94fd03ea43407b9104b5d

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68df5bd0cf4e7f1c37e1cbff

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2 octobre 2025

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TA75

ID source : ORTA_2521620_20250731

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31 juillet 2025

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TA93

ID source : ORTA_2511450_20250712

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12 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68681cb94965b5d9df315d0f

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68681cc04965b5d9df315e68

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68827ad45f09f7fee0efd7cc

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 680147c470f05fda0a956078

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f6bbcda9d5adc26061f236

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f6bbd6a9d5adc26061f379

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f6025e1c1a56b8e1651fa1

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8 avril 2025

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