SIREN 552 032 708
SIREN
105 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/105 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 12/08/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 19/07/2026
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 26/11/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 29/08/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 07/05/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/06/2024
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/02/2024
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/10/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/08/2023
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/05/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/03/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/01/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/02/2022
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/07/2021
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/04/2021
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/02/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/04/2019
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/04/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/12/2014
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/02/2014
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/11/2012
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/07/2012
modification survenue sur l'adresse du siège
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/09/2011
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/09/2010
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rcs_aSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/01/2010
Résiliation de bail des locaux.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/06/2009
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/10/2008
modification survenue sur l'administration
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69d94c02cdc6046d47ce527c
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9 avril 2026
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ID source : 69d94f98cdc6046d47ce8ef0
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9 avril 2026
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ID source : 69d94fc2cdc6046d47ce920f
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9 avril 2026
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ID source : 69d8932acdc6046d47bbdf0c
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9 avril 2026
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