← CodexAI/

SIREN 552 056 152

SIREN

CFAO

552 056 152 BOULOGNE-BILLANCOURT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6375e50019047edcd18ff15c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6350e52b42150aadff23dd7c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

60367fb85b95b22357965318

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

603705d6fae4fba09dfa1fce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juin 2015

Voir →