SIREN 552 074 445
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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652a30517ed1ea83181123ed
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10 octobre 2023
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5fca58d50b48572cde05b868
La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en déclarant irrecevable la demande en paiement au titre du préjudice d'anxiété et en rejetant la demande de dommages-intérêts pour perte du bénéfice des garanties frais de santé et prévoyance. La cour confirme le jugement pour le surplus, notamment concernant l'indemnité de cessation d'activité et la délivrance d'une attestation Pôle Emploi.
18 novembre 2020
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5fca58d50b48572cde05b86a
La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 18 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties concernant les conséquences juridiques de la démission effectuée dans le cadre du régime d'allocation des travailleurs de l'amiante.
18 novembre 2020
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5fdb971d20fe4675bbd3fe7e
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20 février 2019
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5fdbd40a700df4b306312b2b
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24 janvier 2019
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6253cc6fbd3db21cbdd90183
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22 janvier 2013
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6253cb13bd3db21cbdd8ccbe
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10 octobre 2008
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6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
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6 décembre 2007
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6253ca3ebd3db21cbdd8a707
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25 juillet 2007
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6253c9dfbd3db21cbdd8969c
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27 juin 2007
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6253c865bd3db21cbdd852a8
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9 janvier 2001
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