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SIREN 558 800 934

SIREN

BANQUE SCALBERT DUPONT

558 800 934 SAINT-QUENTIN

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e897ef6d821fc8a3c655e0

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

65aa254ca34ad100085819c1

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

603349063257a2b92d92b847

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22 juin 2017

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Cour d'Appel

603592c0808896b76c21da74

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31 mars 2016

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cd

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21 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a237

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18 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30b

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4 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88634

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21 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ae

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11 juillet 2006

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851ee

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30 juin 2000

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