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SIREN 562 094 425

SIREN

ARCELORMITTAL FRANCE

562 094 425 SAINT-DENIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a02b5d1cdc6046d4770ac77

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

696a4bedcdc6046d4788585a

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901af40748a422ad953cb44

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

689c1c138b0dfb226fe66ef8

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866151811adae0daca53245

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67948307c6ca88188aff6ab6

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

64a8ff2d03029105dbedc094

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

632aaa776ac99305da602df4

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

6285e0ae6a1876057df5d224

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

61625103929f6bffa995b3ca

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24 octobre 2013

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