← CodexAI/

SIREN 572 219 913

SIREN

THE RITZ HOTEL LIMITED

572 219 913

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff85d6a4ff9ec259c0994a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f950ba40f8b0008cb7767

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a7b1f93bcaf505db696964

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379e419477fe04f5cc6641

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6285e16e6a1876057df5d4da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6162853fc10e2193c5780a38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2003

Voir →