SIREN 601 251 614

SIREN

BOLLORE ENERGY

601 251 614 ERGUE GABERIC

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

CAA75

DCA_24PA00645_20250221

Satisfaction partielle

21 février 2025

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Cour d'Appel

6789f237e53fca3659f6730c

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e51f5857dd64cbdaa770

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85e5a4ff9ec259c09a4e

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

653ca6d583c9498318209ee6

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27 octobre 2023

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CAA75

DCA_22PA02077_20230315

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15 mars 2023

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CAA75

DCA_21PA06143_20230315

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15 mars 2023

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CAA75

DCA_21PA06144_20230315

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15 mars 2023

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Cour d'Appel

5fca63b53a15d34bf1126653

DÉFAVORABLE

La Cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Bollore Logistics à payer 69 600 euros à la société Suez International et a ordonné à la société CSS de garantir cette somme, tout en rejetant les autres demandes des parties.

3 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca678fe9b99050f05809f4

La Cour confirme le jugement déféré et rejette l'appel formé par l'appelant. Elle valide ainsi le plan de cession et les droits des parties intimées.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb781f040cad56803be63a

La Cour confirme le jugement du 6 mai 2016 et rejette les demandes de la société ACC. Elle considère que l'action est prescrite car le délai d'un an prévu par l'article L. 133-6 du Code de commerce a expiré le 3 avril 2014, date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée. La Cour estime également qu'aucune reconnaissance de responsabilité formelle et non équivoque de la société BOLLORE LOGISTICS n'est identifiable dans les écrits échangés.

7 mars 2019

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Cour d'Appel

60320883e69107406471026a

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15 mai 2018

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Cour d'Appel

6032d1fb9dafff46e23a2b1a

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21 novembre 2017

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