SIREN 622 057 594
SIREN
18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
18 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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9 avril 2025
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10 octobre 2024
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24 avril 2024
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17 janvier 2024
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26 janvier 2023
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5 octobre 2022
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5 octobre 2022
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5 octobre 2022
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5 octobre 2022
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5 octobre 2022
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5 octobre 2022
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5 octobre 2022
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6 septembre 2022
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6 juillet 2022
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21 avril 2022
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DÉFAVORABLELa Cour a infirmé le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a dit recevable les demandes des sociétés Veolia Propreté et Otus. Elle a débouté les sociétés Veolia Propreté et Otus de toutes leurs demandes et les a condamnées in solidum à payer aux sociétés appelantes une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
5 février 2020
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a rejeté les demandes relatives aux heures supplémentaires, aux astreintes, au dépassement de la durée légale du travail, au non-respect du repos quotidien, à l'absence de visite médicale et à la discrimination syndicale, ainsi qu'en ce qu'il a condamné la SNC OTUS à 1 000 € pour non-respect du repos hebdomadaire et 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle infirme le jugement pour le surplus. Elle déclare que le salarié a été victime d'une discrimination liée à l'appartenance à une nation, prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et condamne la SNC OTUS à verser 80 000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 004 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 600,40 € pour les congés payés afférents, 10 000 € pour discrimination, 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au remboursement d'un mois d'indemnités de chômage.
3 avril 2019
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12 avril 2018
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