SIREN 693 620 577

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693 620 577 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

97 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

97 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Les Avenières-Veyrins-Thuellin · 16/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · 05/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Les Avenières-Veyrins-Thuellin · 04/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Les Avenières-Veyrins-Thuellin · 15/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Les Avenières-Veyrins-Thuellin · 30/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · 17/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Les Avenières-Veyrins-Thuellin · 17/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Les Avenières-Veyrins-Thuellin · 02/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Les Avenières-Veyrins-Thuellin · 04/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Les Avenières-Veyrins-Thuellin · 28/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Les Avenières-Veyrins-Thuellin · 18/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Veyrins-Thuellin · 09/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Veyrins-Thuellin · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 09/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Veyrins-Thuellin · 27/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Veyrins-Thuellin · 28/08/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Veyrins-Thuellin · 27/06/2013

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Veyrins-Thuellin · 25/02/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Veyrins-Thuellin · 08/01/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Veyrins-Thuellin · 28/06/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 3

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 14/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Veyrins-Thuellin · 26/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 11/02/2011