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SIREN 712 002 641

SIREN

ONET LOGISTIQUE & PRODUCTION

712 002 641 MARSEILLE 9EME

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Onet Logistique & Production

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 9e Arrondissement · 14/08/2025

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immatriculation

Onet Logistique & Production

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 22/07/2025

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Onet Logistique & Production

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 25/03/2025

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Onet Logistique & Production

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 26/09/2024

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Onet Logistique & Production

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 16/08/2024

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Onet Logistique & Production

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 26/07/2024

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Onet Logistique & Production

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 04/06/2024

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 17/07/2023

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 24/06/2022

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immatriculation

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 06/03/2022

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/06/2021

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/06/2021

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2020

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/09/2019

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2017

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/09/2016

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2015

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/10/2015

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/10/2013

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2012

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2011

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/02/2011

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vente

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION, ISS ACCUEIL & SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Paris, Eysines · 17/08/2010

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 390815.51 Euros.

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vente

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION, ISS ACCUEIL & SERVICES, TMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Paris, Lyon · 27/04/2010

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/03/2010

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/10/2009

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/09/2009

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vente

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION, ISS ACCUEIL & SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris, Clamart · 08/04/2009

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1521041.86 Euros.

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vente

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION, ISS ACCUEIL & SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/04/2009

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vente

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION, ISS ACCUEIL & SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/04/2009

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SOCIETE DE SERVICES VERRIERS, SOCIETE ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION, SSV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY · Saint-Rémy-Boscrocourt · 28/12/2008

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2008

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2008

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SSV, ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY · Saint-rémy-Boscrocourt · 29/04/2008

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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6357cdc6046d47f411b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6870e118d395d6ba9f1eee5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Cour d'Appel

65ab780236bfc00008d68ee6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2ec9009f81000890dc0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336a91bb40ec8318f31bbd

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

627217e2228a02057de67353

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca764c42cda663924a7c47

La décision complète n'étant pas fournie intégralement, la solution n'a pu être extraite du texte disponible.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fca764c42cda663924a7c48

La Cour d'Appel de Paris a statué sur les prétentions du salarié concernant les conséquences de la fin de sa relation de travail. L'arrêt a été rendu le 8 octobre 2020 après examen des demandes respectives des parties.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fca764c42cda663924a7c4a

L'arrêt a été rendu le 8 octobre 2020 par la Cour d'Appel de Paris, mais le texte fourni ne contient que l'en-tête et l'exposé du litige, sans la solution de la Cour.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fca764c42cda663924a7c4b

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 8 octobre 2020 statue sur les prétentions des parties concernant les conditions de travail, les droits du salarié et les obligations de l'employeur.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fca764c42cda663924a7c4c

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 octobre 2020 statue sur les droits et obligations des parties suite à la fin de la prestation de service et aux conditions de travail du salarié chez ISS Logistique et Production.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fca764c42cda663924a7c4d

L'arrêt a été rendu le 8 octobre 2020 par la Cour d'Appel de Paris après examen des conditions du transfert de contrat et des obligations des employeurs successifs à l'égard du salarié.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fca764c42cda663924a7c4e

La Cour d'appel a examiné les conditions de rupture du contrat et les responsabilités respectives des parties. La décision statue sur les droits du salarié et les obligations des employeurs successifs en matière de droit du travail.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

61637ed06fb0a05a234bb1c4

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3 mai 2010

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Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965e

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13 novembre 2007

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