SIREN 738 504 448

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738 504 448 HŒRDT

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Hœrdt · 26/07/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Hœrdt · 12/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 21/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 11/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 21/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 06/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 24/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 13/01/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791dff81c87724b5e69d92d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a23bbe7ca18b0008e581c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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Cour d'Appel

652a30627ed1ea8318112439

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

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Cour d'Appel

63577c7321f86b05a77f6ddd