SIREN 752 641 993

SIREN

CMI (CMI) (CMI)

752 641 993 CAUDRY

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_26VE00254_20260424

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24 avril 2026

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Cour d'Appel

6688de36676b73dd81b96eba

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

659f97023328fa00087a25a2

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b3a77ffc2c8318edff93

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b3b57ffc2c8318edffb3

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

64364d7b29c3df04f589a66e

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11 avril 2023

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CAA54

DCA_20NC02715_20220428

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca723f593a195e41534328

Le document présente la structure de l'arrêt mais ne détaille pas les motifs et la solution finale. L'arrêt au fond a été rendu le 15 octobre 2020 avec transmission aux avocats des parties.

15 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487f

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20 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb7b064d4c3f5966928868

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme l'ordonnance de première instance, déclare les demandes recevables et ordonne à la société Promeco de reprendre les invendus sous astreinte et d'émettre les avoirs correspondants, tout en condamnant la société Promeco aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1 mars 2019

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Cour d'Appel

6035d68f9eef463d48472710

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17 février 2016

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Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ea

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28 avril 2014

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