← CodexAI/

SIREN 752 855 825

SIREN

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE (URSSAF)

752 855 825 REIMS

116 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

116 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 116)

Tribunal Judiciaire

69d98318cdc6046d47d29109

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf7046cdc6046d47f52524

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cedb53cdc6046d47e884c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697baa01cdc6046d47291106

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69811be9cdc6046d47ae7992

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6901af40748a422ad953ca76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3a7c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e975893ea43407b91298ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68af5cf94bcaacdd63b12fcc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686611d9957d68b57534e31c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686611d9957d68b57534e31e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f9f3a9a6be9c926c7caa17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f750c96527a11effc4b7bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f755c8d8218d22f82bd494

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af48b5ff6e72c9612484

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67948312c6ca88188aff6b4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69648187cdc6046d47fcf015

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68d44aa66a4025c174c49222

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791dcd1de5aa0323224dab0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →