SIREN 753 787 761

SIREN

ATF (ATF) (ATF)

753 787 761 NANTEUIL-LES-MEAUX

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811b36b893ab038bd465fc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66bc487ba5822c82a7cbdf9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

63c79bb0da31367c908eb787

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

635cc34b0d69e87f74e6c007

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fd9330849802513c04a4a68

Non déterminable à partir du texte fourni.

15 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

6033dc714399f18e02470343

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89845

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2003

Voir →