← CodexAI/

SIREN 775 553 985

SIREN

VERS L AUTONOMIE DU SUJET (VAS)

775 553 985 CHARLEVILLE-MEZIERES

61 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

61 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 61)

Cour d'Appel

69cdfc0ecdc6046d47d213c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6974a63ccdc6046d4789d98a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6969dc53cdc6046d477cb6a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e74181ac880aa7ee21f210

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5d714a4e15bf2fe4fa1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

687732e67032dd17d194ba31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866ec7fd33109fd079b6bec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867611ec173dff6a793371c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686767087c03803a32c272b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867689add25744ff781d4eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c68a6230da8dfaf90c036

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a5d0ec820a3a2a05e86c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791de5f93ef93c421386b71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f233e53fca3659f672de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

CAA75

DCA_24PA00659_20250114

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780b92eb10ab0632f7049d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6721da980fa562400eaa5ba5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668c2d41894f7f4d2e0a8a0b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66235ac0aec0e60008fe97ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20d92c4cf860008dff4e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →